Question écrite n° 119389 :
intégration en milieu scolaire

12e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Réussir la scolarisation des enfants handicapés ». Le rapporteur suggère de favoriser l'implication des communes au service de la scolarisation des enfants handicapés par une réelle prise en compte de leurs efforts (DGF, DSU, DSR, contrats urbains de cohésion sociale et autres dispositifs partenariaux). Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 27 février 2007

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