intégration en milieu scolaire
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Réussir la scolarisation des enfants handicapés ». Le rapporteur suggère d'intégrer l'emploi généré par les collectivités locales au profit de la scolarisation d'enfants handicapés dans leurs quotas obligatoires d'emplois de travailleurs handicapés. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Date :
Question publiée le 27 février 2007