Question écrite n° 119392 :
intégration en milieu scolaire

12e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Réussir la scolarisation des enfants handicapés ». Le rapporteur suggère d'élargir les missions des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) au pilotage et éventuellement à la gestion des dispositifs d'accompagnement scolaire des enfants handicapés, en s'appuyant notamment sur des conventions avec l'État, le secteur médico-social, les associations de parents et les communes ou leurs regroupements. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 27 février 2007

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