budget
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales. Pour tendre vers un mode de financement de la dépense locale plus responsabilisant et afin d'harmoniser les politiques fiscales, le rapporteur préconise notamment d'organiser une concertation entre les autorités locales compétentes lorsque, dans une commune donnée, la somme des impositions (taxe d'habitation, taxe professionnelle et taxes foncières) dépasse de manière significative une valeur de référence par habitant. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : budget et réforme de l'Etat
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 27 février 2007