budget
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales. Pour tendre vers un mode de financement de la dépense locale plus responsabilisant et pour une bonne information du contribuable, le rapporteur préconise notamment de faire figure sur la feuille d'impôt de ce contribuable un rappel de l'évolution de la pression fiscale décidée par la commune, l'établissement public de coopération intercommunale, le département et la région, sur les trois ou cinq dernières années. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : budget et réforme de l'Etat
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 27 février 2007