Question écrite n° 119407 :
réforme

12e Législature

Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dino Cinieri demande à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales de bien vouloir lui faire connaître le contexte et les objectifs de l'audit relatif aux aides à la création d'entreprises, effectué dans le cadre du plan de modernisation de l'État.

Données clés

Auteur : M. Dino Cinieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : État

Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et professions libérales

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 27 février 2007

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