Question écrite n° 119409 :
réforme

12e Législature

Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dino Cinieri demande à M. le ministre délégué au tourisme de bien vouloir lui faire connaître le contexte et les objectifs de l'audit relatif au classement des hébergements touristiques, effectué dans le cadre du plan de modernisation de l'État.

Réponse publiée le 24 avril 2007

Dans le cadre de la sixième vague des audits de modernisation, celui portant sur le classement des hébergements touristiques, à savoir les hôtels, les meublés, les résidences, les villages résidentiels de tourisme, les villages de vacances, ainsi que les terrains de camping, a été lancé à la demande du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Ces classements permettent une commercialisation de ces hébergements sur un marché de plus en plus concurrentiel et aux consommateurs de se repérer face à une offre abondante. Les objectifs de cet audit visent à examiner les conditions de réalisation de ces classements accordés par les préfets de département après avis des commissions départementales d'action touristique et une visite de contrôle des services départementaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Cette étude permettra ainsi de dresser un bilan des procédures existantes, d'en évaluer le coût et d'en mesurer l'efficacité tant pour les consommateurs que pour les professionnels concernés. Les résultats de cet audit seront rendus publics au mois de mai 2007.

Données clés

Auteur : M. Dino Cinieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : État

Ministère interrogé : tourisme

Ministère répondant : tourisme

Dates :
Question publiée le 27 février 2007
Réponse publiée le 24 avril 2007

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