Question écrite n° 119417 :
politiques communautaires

12e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Warsmann prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui donner des précisions sur la déclaration solennelle signée par neuf États de l'Union européenne, dont la France, en faveur d'une « relance de l'Europe sociale ».

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 27 février 2007

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