Question écrite n° 119418 :
Constitution européenne
12e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Warsmann prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui faire connaître sa position sur la recommandation formulée dans le Mémorandum de l'Appel de Paris, visant à compléter le traité établissant une Constitution pour l'Europe par des dispositions relatives à la protection de l'environnement, au développement durable et à la santé durable.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Union européenne

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Date :
Question publiée le 27 février 2007

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