taxe intérieure sur les produits pétroliers
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État au sujet de la hausse de la part régionale de la TIPP. Un certain nombre de région entendent majorer la TIPP au maximum du taux autorisé et ainsi entamer un peu plus le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Il désire connaître sa position à ce sujet.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : budget et réforme de l'Etat
Ministère répondant : budget, comptes publics et fonction publique
Date :
Question publiée le 27 février 2007