réforme
Question de :
M. François Vannson
Vosges (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François Vannson appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les erreurs de codification qui peuvent intervenir lors de consultations hors du parcours de soins coordonnés, notamment lorsque le patient consulte un médecin remplaçant ou doit consulter un médecin alors qu'il est en voyage ou en déplacement. Ces erreurs seraient relativement fréquentes et entraînent pour l'assuré social un moindre remboursement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures peuvent être proposées afin d'éviter de telles erreurs.
Auteur : M. François Vannson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 27 février 2007