budget
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé : « Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales ». Pour tendre vers un mode de financement de la dépense locale plus responsabilisant, le rapporteur préconise notamment de supprimer les règles d'affectation des recettes à certaines dépenses, à l'exemple des amendes de police. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : budget et réforme de l'Etat
Ministère répondant : budget et réforme de l'Etat
Date :
Question publiée le 27 février 2007
Date de clôture :
6 mars 2007
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