budget
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé : « Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales ». Le rapporteur recommande d'enrichir le débat budgétaire au sein des assemblées locales. A cet effet, il préconise notamment de prévoir, à l'instar de ce qui existe au niveau local dans certains pays étrangers ou au niveau national en France avec les commissions des finances du Parlement, la désignation au sein de l'assemblée délibérante de membres de la majorité et de l'opposition, chargés de formuler un avis sur les propositions budgétaires de l'exécutif local. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : budget et réforme de l'Etat
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 27 février 2007