budget
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé : « Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales ». Le rapporteur recommande d'enrichir le débat budgétaire au sein des assemblées locales. A cet effet, il préconise en particulier d'assortir tout projet d'investissement d'une certaine importance d'une expertise économique portant notamment sur les coûts et recettes de fonctionnement et sur la fréquentation prévisionnelle de cet équipement. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : budget et réforme de l'Etat
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 27 février 2007