budget
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé : « Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales ». Le rapporteur recommande d'améliorer la qualité et la lisibilité des informations financières. A cet effet, il préconise notamment, à l'instar de la démarche engagée pour les comptes de l'État, d'expérimenter la certification des comptes locaux en accord avec les élus de grandes collectivités qui souhaiteraient s'engager dans la démarche. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : budget et réforme de l'Etat
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 27 février 2007