Question écrite n° 119456 :
affiliation

12e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la couverture sociale des étudiants travaillant au sein d'entreprises de l'Union européenne, dans le cadre du programme du VIE (volontariat international en entreprise). En effet, il semblerait qu'ils ne puissent bénéficier d'une couverture dans le pays d'accueil, dans la mesure où ils ne possèdent pas la qualité de demandeur d'emploi, et qu'ils ne disposent pas également d'une couverture sociale lors de leur retour en France. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui faire connaître sa position et ses intentions sur ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 27 février 2007

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