Question écrite n° 119460 :
chèque emploi service universel

12e Législature

Question de : M. Gérard Weber
Ardèche (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gérard Weber attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur les chèques - emploi service universels (CESU). Les agents territoriaux utilisent ces chèques prépayés pour régler différents services à la personne, comme les gardes d'enfants. Mais des enquêtes ont montré que certains établissements bancaires n' acceptaient, pas ces chèques. Cela représente une perte de temps et un coût important, car les bénéficiaires doivent les envoyer à la société émettrice avec un affranchissement en valeur déclarée. Il souhaiterait donc savoir si elle envisage dans un avenir proche le paiement du CESU auprès de tous les établissements bancaires.

Données clés

Auteur : M. Gérard Weber

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : cohésion sociale et parité

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 27 février 2007

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