déductions
Question de :
M. Paul-Henri Cugnenc
Hérault (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Paul-Henri Cugnenc attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'initiative qui consiste à mettre en oeuvre une déduction fiscale au titre du mécénat évoqué le 23 novembre 2006 lors du congrès de la Fédération nationale de la presse française pour les particuliers et les entreprises qui feraient des dons aux journaux via des fondations ou les associations. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'état de sa réflexion en la matière.
Auteur : M. Paul-Henri Cugnenc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Date :
Question publiée le 27 février 2007