Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur la préoccupation actuelle des associations dont l'action consiste notamment à collecter des fonds pour la recherche. En effet, alors que jusqu'à l'an passé, ces associations pouvaient accorder directement des bourses à des jeunes chercheurs sur recommandations de conseils scientifiques, la nouvelle réglementation instaure la mise en place de CDD (contrats à durée déterminée) gérés par les universités pour ces jeunes chercheurs. Ce nouveau système implique que le donateur doit supporter à travers son don les cotisations sociales versées au titre du CDD. Soucieuses d'efficacité et désirant que leurs fonds servent avant tout à soutenir la recherche, les associations attendent une révision de cette mesure qui risque d'aboutir à une baisse des montants utilisés pour la recherche pure. En conséquence, il lui demande de lui donner sa position sur ce sujet.