France Télécom
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les dysfonctionnements qui peuvent exister en matière de versement des allocations temporaires d'invalidité de fonctionnaires de France Télécom. Ces dysfonctionnements se traduisent par des délais exorbitants entre l'accident à l'origine de l'invalidité, et la mise en paiement de l'allocation temporaire d'invalidité due. En conséquence, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures afin de remédier à ces dysfonctionnements.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 27 février 2007