exercice de la profession
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer de bien vouloir lui faire connaître la réglementation applicable en matière de publicité des compagnies de taxis assurant une prestation de transport assis personnalisé.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxis
Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 27 février 2007