Question écrite n° 119478 :
âge de la retraite

12e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille quant au décret n° 2004-232 prévoyant des dispositions pour le départ en retraite à 55 ans des personnes handicapées ayant cotisé au moins 30 années, si leur taux de handicap est égal ou supérieur à 80 %. Il lui demande le nombre de personnes bénéficiant de ce dispositif depuis son entrée en vigueur.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 27 février 2007

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