Question écrite n° 119481 :
femmes

12e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre de la santé et des solidarités de bien vouloir lui faire connaître la réglementation en vigueur ayant pour objet d'assurer la protection de l'embryon et du foetus, contre l'exposition aux produits polluants et autres produits nocifs pour leur développement normal.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Produits dangereux

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 27 février 2007

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