Question écrite n° 119482 :
rémunérations

12e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Léonce Deprez attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur l'importance des prélèvements sociaux sur le bulletin de paie d'un manoeuvre payé 1 066 euros par mois (129 heures). Il lui demande s'il n'y a pas lieu de plafonner ces prélèvements lorsque le salaire est modeste afin de créer « un bouclier social » et de garantir ainsi le pouvoir d'achat, l'importance des prélèvements sociaux gommant les effets de l'augmentation de salaire.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 27 février 2007

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