services de la Présidence
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste
M. René Dosière demande une nouvelle fois des précisions à M. le Premier ministre sur les effectifs en poste à la Présidence de la République, compte tenu des insuffisances manifestes de sa réponse à sa précédente question sur ce sujet (n° 106577) S'il n'est pas niable que les mises à disposition concernent, à titre gratuit 802 agents, il est tout aussi clair que les effectifs mis à disposition par les administrations centrales des ministères s'élèvent à 681 aux termes des réponses fournies par les ministères. Entre les deux chiffres (802-681), il subsiste bien un écart de 121 personnes dont on ignore toujours qui les finance. Dans la réponse citée, on parle « d'institutions assimilées ». En conséquence, il est demandé de fournir le nom des « institutions assimilées » qui mettent à disposition de l'Élysée 121 personnes avec l'indication du nombre de personnes mis à disposition par chacune de ces « institutions assimilées ».
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Date :
Question publiée le 27 février 2007