Question écrite n° 119489 :
affaires européennes : fonctionnement

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes quel est le bilan des moyens consacrés par son ministère au soutien des associations de droit français agissant à l'échelon européen.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Date :
Question publiée le 27 février 2007

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