Albanie
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Dans son rapport présenté lors de la première partie de la session 2007 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui s'est tenue du 22 au 26 janvier 2007 à Strasbourg, la commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe de cette assemblée a fait le constat qu'en Albanie, malgré de réels progrès démocratiques, les droits des femmes et des enfants sont toujours bafoués, la torture est encore pratiquée et la traite des êtres humains existe. Devant une telle situation inadmissible, M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre des affaires étrangères quelles sont les initiatives qu'il compte prendre pour que de tels faits ne se produisent plus sur cette partie du continent européen.
Réponse publiée le 15 mai 2007
Les autorités françaises suivent avec attention la question des droits de l'homme en Albanie. Depuis la fin de la dictature communiste, l'Albanie a accompli des progrès très significatifs sur la voie d'une démocratie effective et du respect des droits de l'homme. Il ne fait cependant pas de doute que l'Albanie, qui était en 1990 l'un des pays les plus pauvres d'Europe, reste, malgré la consolidation de la démocratie et un développement économique vigoureux, un pays encore affecté par une capacité administrative faible, un système social en phase de développement et une modernisation en cours. Depuis plusieurs années, les autorités albanaises ont entrepris de lutter contre les atteintes aux droits de l'homme : l'Albanie a notamment signé en 2005 la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic des êtres humains ; elle a adopté en 2004 une loi sur l'égalité des sexes et a mis en place un Comité sur l'égalité des chances. Un plan national d'action pour l'enfance est en vigueur et un interlocuteur unique a été désigné auprès du ministère du travail, des affaires sociales et de l'égalité des chances pour traiter de ces questions. La stratégie de l'Albanie en faveur des Tsiganes, dont les enfants sont particulièrement exposés au danger de la traite humaine, a donné lieu à des initiatives intéressantes, mais dont il faudrait accroître les moyens. Par ailleurs, la législation albanaise ne prend pas encore spécifiquement en compte les questions de violence domestique ou de mariages forcés, et le code pénal albanais va être modifié pour être mis en conformité avec les standards de la convention des Nations unies sur la torture. L'Union européenne s'efforce d'aider l'Albanie à consolider et à poursuivre les progrès déjà effectués dans ces domaines. Elle lui apporte également une aide substantielle pour améliorer la situation socio-économique et réduire la pauvreté. L'aide qu'elle apportera à l'Albanie au titre du nouvel instrument de pré-adhésion IPA pour la période 2007-2009 tiendra spécifiquement compte des exigences de respect des droits de l'homme et d'égalité des chances. La France, de son côté, développe avec l'Albanie une coopération bilatérale de police très étroite, axée en particulier sur le trafic d'êtres humains et les réseaux de prostitution. Elle met en oeuvre des programmes de formation au profit de la police albanaise, pour un plus grand professionnalisme de ses membres. La signature d'un accord de stabilisation et d'association avec l'Union européenne en juin 2006 a constitué une étape importante pour l'Albanie sur la voie de son rapprochement européen et une incitation à la poursuite des réformes nécessaires. Les autorités albanaises sont conscientes qu'elles seront jugées sur leurs performances. Cela constitue la meilleure garantie de nouveaux progrès dans le domaine des droits de l'homme, que la France suivra avec attention et encouragera.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 27 février 2007
Réponse publiée le 15 mai 2007