Question de : M. Michel Sainte-Marie
Gironde (6^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le caractère insuffisant de la place et du rôle des élus du personnel dans le monde de l'entreprise. Dans plusieurs dossiers économiques récents, ont été mis en valeur le rôle des élus du personnel pour défendre l'intérêt collectif ainsi que la pérennité de l'entreprise et les droits des salariés. Des milliers de syndicalistes, élus par les salariés d'une entreprise, d'un groupe, participent tous les jours à des instances telles que les DP, CCE, CE, instances et comités de groupe et bientôt les sociétés européennes. Nous sommes cependant loin d'un fonctionnement satisfaisant de ces institutions, ne permettant pas une véritable intervention sur les choix stratégiques des entreprises. La moitié des salariés travaillant dans de petites entreprises est privée de toute instance de représentation. D'autre part, les salariés sont de plus en plus écartés des instances décisionnelles telles que le conseil d'administration ou le conseil de surveillance, là où se discute et se décide la stratégie, là où l'on étudie et valide les comptes de l'entreprise. Incontestablement, il y a un lien entre cette réalité et la multiplication des erreurs stratégiques dont les coûts sont énormes tant pour les citoyens et l'économie du pays que pour les salariés des entreprises concernées, comme le montre l'exemple de la privatisation de GDF et sa fusion avec Suez. Sur cette question, il lui demande de bien vouloir préciser quelles sont les suites que le Gouvernement entend donner.