Tunisie
Question de :
M. Manuel Valls
Essonne (1re circonscription) - Socialiste
M. Manuel Valls souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation humanitaire de Maître Mohamed Abbou, prisonnier politique en Tunisie. Arrêté arbitrairement le 1er mars 2005, à la suite d'un article présentant une critique du pouvoir lors de l'invitation adressée au Premier ministre israélien de se rendre à Tunis afin de participer au sommet mondial de l'information qui s'y est tenu en novembre 2005. Alors même que la Tunisie a ratifié la Déclaration des droits de l'homme et du pacte relatif aux droits civils et politiques, Mohamed Abbou a été condamné à trois ans et demi de prison. Il n'a pas bénéficié d'un procès équitable, de nombreuses irrégularités y ont été relevées par des observateurs internationaux Il s'interroge sur la situation des défenseurs et plus particulièrement sur les droits humains dans ce pays. Dans ce cadre, il souhaite savoir quelles sont les intentions du Gouvernement français sur ce dossier.
Réponse publiée le 15 mai 2007
Les audiences des 28 avril et 10 juin 2005, au cours desquelles a comparu Me Abbou, se sont déroulées en présence de diplomates européens (dont un représentant de l'ambassade de France), délégués en tant qu'observateurs. En effet, la France et l'Union européenne tenaient à exprimer leur préoccupation à l'égard de ce cas individuel, mais aussi et plus généralement à l'égard de la situation des droits de l'homme en Tunisie. Cette question constitue en effet l'un des éléments du dialogue politique que la France et l'Union européenne mènent avec ce pays, au titre de nos relations bilatérales et de l'accord d'association U.E.-Tunisie. Depuis la condamnation de Me Abbou, la France et ses partenaires européens continuent d'évoquer ce cas spécifique avec les autorités tunisiennes, en insistant auprès d'elles sur les répercussions que peut avoir ce type d'affaire sur l'image de la Tunisie à l'extérieur, et en particulier au sein de l'Union européenne.
Auteur : M. Manuel Valls
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 27 février 2007
Réponse publiée le 15 mai 2007