Réponse publiée le 10 avril 2007

Les enjeux soulevés par la négociation agricole à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sont majeurs pour l'agriculture française et européenne. Au-delà de la préservation du secteur agricole en tant que source d'emploi et de dynamisme économique essentiel pour les territoires ruraux, il s'agit de faire valoir l'ensemble des spécificités des activités agricoles, dont les problématiques de sécurité sanitaire, d'indépendance alimentaire et d'aménagement du territoire. Ces enjeux touchent particulièrement les filières d'élevage, dont la production bovine, pour lesquelles l'impact sur la gestion de l'espace et le lien avec les attentes des consommateurs sont très marqués. La France s'est toujours affirmée en faveur de la recherche d'un accord équilibré, respectant les intérêts de chacun. Or, cet objectif global n'est pas respecté pour l'instant. L'Union européenne a déjà apporté sa contribution au cycle de Doha en réformant la politique agricole commune (PAC) en 2003 et en acceptant le principe de la suppression des restitutions. L'offre européenne, très ambitieuse, n'a pas reçu de réponse de nos partenaires de négociation, notamment des Ëtats-Unis sur le soutien interne agricole. Jusqu'ici, la négociation s'est excessivement focalisée sur l'agriculture et au sein même de la négociation agricole, sur la baisse des droits de douane, laquelle concerne de façon cruciale la filière bovine. S'agissant de l'Union européenne, de nombreux produits bovins sont vulnérables et nécessiteraient d'être classés en produits sensibles pour bénéficier ainsi d'une réelle protection tant au niveau de la baisse des droits de douane que de l'ouverture des contingents. En ce qui concerne les outils de régulation du marché communautaire, une disparition des restitutions à l'exportation ne peut être admise sans qu'un réel parallélisme ne soit garanti de la part des autres pays partenaires à l'OMC. La question des aides directes est également importante et l'Union européenne ne pourra accepter un accord qui remette en cause les mécanismes de soutiens actuels en faveur de l'élevage bovin. En ce sens, la prime à la vache allaitante (PMTVA) reste une des dernières primes animales couplées suite à la réforme de la PAC. Le choix français du maintien de cette mesure couplée à 100 % participe à une politique volontariste sur le secteur de la viande afin d'éviter l'érosion de notre production bovine. Cette décision de conserver la PMTVA intégralement couplée a été obtenue après d'âpres négociations dans le cadre de l'accord de Luxembourg. Quels que soient les développements futurs des négociations, les autorités françaises demeureront particulièrement vigilantes sur la prise en compte des enjeux agricoles sous tous leurs aspects. Elles persisteront à rappeler à la Commission européenne la mission que lui ont assignée les Ëtats membres : préserver les intérêts agricoles européens et la PAC issue de la réforme de 2003. Parallèlement et dans le cadre de la politique nationale en faveur de l'élevage, les initiatives des éleveurs doivent être accompagnées pour moderniser leurs outils et conforter leur production. Ainsi, par exemple, le plan de modernisation des bâtiments d'élevage permet de soutenir efficacement les investissements productifs en exploitation. Il contribue en outre à maintenir l'activité sur le territoire, à assurer l'approvisionnement des filières et à fournir les produits attendus des consommateurs. Ce plan, qui succède à plusieurs dispositifs antérieurs, est un dispositif unifié renforçant l'intervention des pouvoirs publics. Ses modalités financières ainsi que la clé de répartition régionale de l'enveloppe ont été définies en étroite concertation avec les représentants professionnels. De plus, ce plan a été conçu de façon à offrir aux partenaires régionaux la possibilité de définir des priorités au sujet de l'accès aux aides.