Question de : M. Gérard Weber
Ardèche (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gérard Weber attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur la simplification des obligations administratives en matière d'emploi. Le Gouvernement doit poursuivre les efforts qu'il a déjà entamés dans ce domaine. La superposition des textes et les mesures d'exception qui ont suivi la mise en place des 35 heures et ses assouplissements sont un véritable frein à l'embauche. En effet, cela expose les chefs d'entreprise à de plus forts risques juridiques et financiers. De la même façon, l'efficacité des aides à l'embauche et des mesures d'allègement est remise en question sur le terrain ; leur trop grande diversité et leur absence de pérennité les rendant opaques. Il souhaiterait donc connaître les mesures qu'il envisage de prendre pour poursuivre la politique de simplification administrative qu'il a déjà mise en place.