équarrissage
Question de :
M. Gérard Weber
Ardèche (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gérard Weber attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur la négociation des contrats d'équarrissage de nos artisans bouchers, qui leur incombe depuis un an. En plus de la création de l'Association pour la promotion du métier d'artisan-boucher, le Gouvernement a apporté en 2006 une aide de 500 euros à chaque artisan-boucher, qui répondait à certains critères, pour faciliter la négociation de son contrat d'équarrissage. Cette aide a concerné 8 000 artisans en 2006. Or le budget total accordé par le Gouvernement était de dix millions d'euros. Il souhaiterait donc qu'il lui précise les critères d'attribution de cette aide et qu'il confirme que les crédits non consommés en 2006 seront reportés sur le budget 2007 pour renouveler cette année encore l'opération.
Réponse publiée le 27 mars 2007
La réforme du service public de l'équarrissage (SPE) et son financement, établi par la loi de finances 2006, complétés par le décret n° 2005-820 du 18 juillet 2005 pris en application de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux a réduit le périmètre du SPE à l'élimination des animaux morts en exploitation. Par voie de conséquence, les déchets de matériaux à risque spécifié (MRS) dus à l'activité des entreprises artisanales de boucherie et de charcuterie ne relèvent plus du SPE. Par ailleurs, pour promouvoir et faire connaître le métier d'artisan-boucher, le Gouvernement a décidé, pour l'année 2006, un soutien aux entreprises artisanales de boucherie affecté à l'investissement d'acquisition de matériels dans le cadre de la préservation de la tradition bouchère. Les entreprises de boucherie artisanale éligibles à cette aide doivent être dotées d'un atelier de découpe et justifier de la modernisation de l'outil pour le maintien de leur savoir-faire. Ce dispositif, conduit en étroite concertation avec le secteur professionnel, a permis le traitement de plus de 80 % des demandes formulées par les bouchers et éligibles à cette aide. L'opération devrait être close au cours du premier trimestre 2007. Sur la base du bilan qui en sera fait, une décision gouvernementale sera prise quant à une éventuelle reconduction de ce dispositif d'aide pour 2007.
Auteur : M. Gérard Weber
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et professions libérales
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et professions libérales
Dates :
Question publiée le 27 février 2007
Réponse publiée le 27 mars 2007