Question de : Mme Huguette Bello
Réunion (2^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

Mme Huguette Bello appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur plusieurs sujets d'inquiétude suscités chez les enseignants par le projet de modification des décrets de 1950 sur les maxima de service. Ces enseignants signalent la contradiction qu'il y a entre l'expertise dans la maîtrise des contenus qu'exige d'eux la mise en réussite de tous les élèves et l'obligation qui leur serait faite d'enseigner dans une autre discipline que celle pour laquelle leur qualification a été reconnue. Ils s'inquiètent particulièrement qu'il soit envisagé que les enseignants titulaires en zone de remplacement se voient imposer d'effectuer la totalité de leur service dans une autre discipline que celle pour laquelle ils sont formés. Ils redoutent aussi que la voie soit ouverte à la possibilité d'affecter des enseignants sur deux, voire trois établissements alors que seraient limitées les conditions ouvrant droit à des allègements de service. Ces enseignants sont également troublés par la menace que fait peser ce projet sur les trois heures forfaitaires d'animation sportive incluses dans le service hebdomadaire des enseignants d'EPS. La valeur pédagogique et morale du sport scolaire n'est plus à démontrer. Lieu d'apprentissage, de perfectionnement et d'éducation à la responsabilité, il est une pièce importante de la vie scolaire. En inscrivant ces trois heures dans le service des enseignants d'EPS, le projet de modification semble reconnaître cette réalité. Mais, en ne reprenant pas la notion de forfait, en conditionnant l'attribution de ces trois heures à une appréciation subjective du fonctionnement de l'association sportive et en rendant optionnels ces moyens d'animation, il porterait un coup sévère au sport scolaire. Elle demande au Gouvernement s'il compte entendre les observations de ces enseignants et reprendre avec eux la réflexion sur les différents points de ce projet de décret.