chiens
Question de :
M. Paul-Henri Cugnenc
Hérault (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Paul-Henri Cugnenc attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés financières rencontrées par les associations assurant la gestion des fourrières dont le coût de garde des chiens attendant une décision de justice pèse lourd sur le budget, au-delà même du fait que les fourrières sont en situation financière critique. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'état de sa réflexion en la matière.
Auteur : M. Paul-Henri Cugnenc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice (garde des sceaux)
Date :
Question publiée le 27 février 2007