permis de conduire
Question de :
M. Paul-Henri Cugnenc
Hérault (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Paul-Henri Cugnenc attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le premier bilan que l'on peut tirer de l'application au 17 septembre 2006 de l'extension du permis à 1 euro par jour au permis moto de catégorie A. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'état de sa réflexion en la matière.
Auteur : M. Paul-Henri Cugnenc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 27 février 2007