Question écrite n° 119567 :
carte

12e Législature

Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la carte Vitale 2. La carte Vitale 2, conçue pour éviter les fraudes et comportant une photographie de l'assuré social, prévue dans le cadre de la réforme de l'assurance maladie, a été voulue plus sécurisée que l'actuelle carte verte avec une capacité d'authentification et un système de signature électronique. Le déploiement sera généralisé à l'ensemble du territoire cette année. Le renouvellement de l'ensemble des cartes sera réalisé en quatre ans pour s'achever en 2010, dit le ministère. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître à quelle date cette carte Vitale 2 sera généralisée à l'ensemble du territoire, et de bien vouloir lui confirmer qu'elle comportera le nom du médecin traitant de l'assuré, la personne à prévenir en cas d'urgence, le nom de la mutuelle complémentaire, le cas échéant, la mention que l'assuré a bien bénéficié d'une information sur les dons d'organes et sur la manière de faire connaître sa position.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Roubaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 27 février 2007

partager