Question de : M. Pierre Cardo
Yvelines (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Cardo s'étonne auprès de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille que sa question écrite n° 76537 du 25 octobre 2005, concernant les enfants adoptés par des familles françaises dans des pays relevant de la Kafala, soit restée sans réponse à ce jour, c'est-à-dire plus de 18 mois après avoir été publiée au Journal officiel. Des familles françaises originaires de ces pays continuent à voir remises en cause, devant les tribunaux français, ces adoptions et les enfants sont de ce fait confrontés à des problèmes graves en matière notamment de droits à la succession. Il s'étonne de ce retard très important, contraire aux dispositions de l'article 139 du règlement de l'Assemblée nationale et, en lui rappelant les termes de cette question, lui demande de lui indiquer les raisons d'un tel délai.