Réponse publiée le 24 avril 2007

Conformément aux dispositions de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales la maîtrise d'ouvrage de tous les travaux en cours sur le réseau national d'intérêt local a été transférée le 1er janvier 2007. Pour préparer ce transfert, de nombreuses réunions et échanges entre les services du conseil général et les services de l'État ont eu lieu tout au long de l'année 2006. Concernant les travaux de requalification de la RN. 2 à Aulnay-sous-Bois, l'État a démarré ce chantier le 8 octobre 2006. Ces travaux entamés sous maîtrise d'ouvrage État ont été arrêtés mi-décembre afin de ne pas occasionner de gêne à l'approche des fêtes de fin d'année comme il est d'usage de le faire. Pour mettre en oeuvre le transfert, un arrêté de transfert des marchés en cours a notamment été signé par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 29 décembre 2006. Le conseil général de la Seine-Saint-Denis a souhaité compléter l'arrêté de transfert de ces marchés en passant un avenant avec chacune des entreprises. Ce processus administratif a été mené à bien entre le début de l'année 2007 et la mi-février. Les travaux suspendus fin décembre ont repris le 28 février sous maîtrise d'ouvrage du département. Le financement de cette opération est assuré dans le cadre du contrat de plan État-région 2000-2006. La première tranche de 10,2 millions d'euros d'autorisation d'engagement a été affectée en 2006 pour permettre l'engagement des travaux et donnera lieu rapidement à l'attribution d'une subvention au département représentant la part de l'État dans le solde de cette première tranche. Une deuxième subvention correspondant à la part de l'État dans la deuxième et dernière tranche prévue au CPER sera attribuée en 2008. Pour ce qui concerne les travaux de la voie nouvelle de Livry-Gargan, entre la RD. 44 et la RD. 129, il avait été acté depuis longtemps qu'il ne s'agissait pas d'une route nationale. L'État avait prévu de contribuer à son aménagement en finançant son intersection avec la RN. 3. Cette opération, hors contrat de plan, est totalement financée. Une subvention imputée sur ce financement sera rapidement attribuée au département pour la part de l'État dans le solde de l'opération restant à réaliser à la date du transfert.