logement social
Question de :
M. Gérard Weber
Ardèche (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gérard Weber prie M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement de bien vouloir faire un bilan de la construction de nouveaux logements, terminée et en cours, dans le cadre du plan de cohésion sociale. Il souhaiterait connaître notamment le nombre de ces logements qui seront considérés comme logements sociaux ainsi que les critères précis d'attribution de ces derniers.
Auteur : M. Gérard Weber
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 27 février 2007