Question écrite n° 119586 :
logement social

12e Législature

Question de : M. Gérard Weber
Ardèche (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gérard Weber prie M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement de bien vouloir faire un bilan de la construction de nouveaux logements, terminée et en cours, dans le cadre du plan de cohésion sociale. Il souhaiterait connaître notamment le nombre de ces logements qui seront considérés comme logements sociaux ainsi que les critères précis d'attribution de ces derniers.

Données clés

Auteur : M. Gérard Weber

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 27 février 2007

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