Question de : M. Gérard Weber
Ardèche (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gérard Weber attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le problème des enfants victimes de sectes. Les conclusions de l'enquête parlementaire « l'enfance volée : les mineurs victimes de sectes » révèlent qu'il y a aujourd'hui entre 40 000 et 80 000 enfants vivant sous l'influence d'une secte. Chaque parent est libre d'élever son enfant comme il le souhaite dans la mesure ou il respecte son intégrité physique, psychologique, morale et intellectuelle. Mais la définition de cette d'intégrité est assez floue et peut donner lieu à un certain nombre de dérives et d'abus. Il le prie donc de bien vouloir lui indiquer les obligations actuelles qui incombent à chaque parent, les risques encourus en cas de non-respect et les améliorations qu'il entend apporter à la réglementation.