Réponse publiée le 15 mai 2007

Les réponses suivantes sont classées dans l'ordre des points abordés par l'honorable parlementaire : 1. Créée en 1998, la direction de la coopération militaire et de défense (DCMD) est une direction du ministère des affaires étrangères dont la mission principale consiste à mettre en place et entretenir une coopération structurelle avec les principaux partenaires de la France. Son intégration, au sein du ministère des affaires étrangères, visait un souci de cohérence dans la conduite de la politique française de coopération. Le comité d'orientation stratégique de la coopération militaire, qui réunit les représentants des deux départements ministériels concernés, a évoqué, lors de sa réunion de novembre 2006, la question du rattachement éventuel de la DCMD au ministère de la défense ; 2. La mission d'entretien de la relation « armement », avec les pays étrangers, recouvre tous les aspects relatifs au soutien des exportations d'armement et au développement de la coopération dans ce domaine. Dans les pays ou les organisations pour lesquels il est estimé que la relation « armement » requiert la présence d'un ou plusieurs spécialistes à plein temps, soit parce que le développement de la coopération en matière d'armement est considéré comme une priorité, soit en raison de perspectives importantes de ventes d'équipements de défense, un attaché d'armement ou un service est alors mis en place. Dans la plupart des pays, c'est aux attachés de défense qu'il incombe d'assurer la promotion des équipements français et de faciliter les contacts entre les industriels et les autorités locales. Le réseau d'attachés d'armement, qui concerne actuellement vingt et un pays ou organisations, est strictement adapté au besoin et sa répartition est redéfinie chaque année en fonction de la conjoncture. À cet égard, les effectifs « armement » de nos postes diplomatiques, généralement localisés dans les ambassades, ont été significativement réduits au cours des dernières années. Dans les pays où sont mis en place à la fois un attaché d'armement et un attaché de défense, la coordination entre les deux entités donne entière satisfaction dans le dispositif du ministère de la défense à l'étranger. Dans ce cas, la cohérence d'ensemble de la mission militaire est assurée par l'attaché de défense. À partir de 2007, au Koweït, un attaché d'armement assumera pour la première fois également les responsabilités d'attaché de défense. Plus généralement, des travaux sur d'autres expérimentations possibles sont en cours entre l'état-major des armées et la délégation générale pour l'armement, lesquels permettront la définition de directives particulières englobant la totalité des deux champs d'action ; 3. La proposition inscrite dans le rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger, évoqué par l'honorable parlementaire, concernant le lancement d'une concertation entre les pays européens afin de rationaliser les représentations militaires doit effectivement être envisagée. Pour autant, elle nécessite qu'une réflexion en interne soit engagée sur les modalités possibles de cette concertation avant de saisir nos partenaires de ces propositions.