Réponse publiée le 24 avril 2007

Lors de sa réunion du 25 juillet 2006, le Comité interministériel des moyens de l'État à l'étranger (CIMEE) a approuvé un redéploiement du réseau de l'État à l'étranger de l'Europe occidentale vers les pays émergents. Afin de faire coïncider l'allocation des moyens avec les enjeux prioritaires de la France, le ministère des affaires étrangères a commencé à alléger son dispositif dans certaines zones (notamment les pays de l'ancienne Union européenne à quinze) et à le redéployer vers les pays émergents. Le redéploiement diplomatique et consulaire concernera entre 2006 et 2008 près de 1500 postes de travail (soit 12 % de l'effectif). Dans le domaine consulaire, après une vague de fermetures, la moitié des consulats présents dans les pays de l'Union européenne sont devenus des consulats à gestion simplifiée à vocation politique, économique et culturelle. Les effectifs consulaires seront redéployés de manière à renforcer les structures consulaires dans les pays en fort développement. Cette programmation privilégiera les postes du continent asiatique, notamment la Chine et l'Inde, ou l'on peut envisager une forte augmentation de la population française et des demandes de visas ; seront également renforcés les postes situés en Afrique et au Moyen-Orient, pays à forte pression migratoire. Ce mouvement doit être poursuivi au cours des années 2007-2008 dans le cadre du contrat de modernisation signé entre le ministère des affaires étrangères et la direction du budget au mois d'avril 2006. De nouveaux postes sont ouverts ou réouverts : la réouverture d'une représentation diplomatique à Monrovia intervient après l'élection de Mme Ellen Johnson-Sirleaf à la présidence de la République du Libéria, l'ouverture d'une ambassade à Podgorica au Monténégro a été décidée après le référendum du 21 mai 2006. Une antenne diplomatique a été créée à Juba (Sud Soudan) pour y assurer un suivi de la crise humanitaire. L'ouverture d'un consulat à Ekaterinbourg (Russie), annoncée par le Président de la République le 22 septembre 2006, est en cours. La nouvelle représentation couvrira l'ensemble du district fédéral de l'Oural, dont fait partie la région de Tioumen, qui est le plus gros producteur de gaz au monde et qui extrait autant de pétrole que les Émirats arabes unis et le Koweït réunis. En Chine, après l'ouverture d'un consulat à Chengdu en 2005, un nouveau consulat sera ouvert en septembre à Shenyang. Dans le domaine culturel, le réseau a également été rationalisé : de nombreux établissements culturels ont été fermés (17 au total, dont 12 pour la seule Allemagne) au profit, le plus souvent, des alliances françaises. Le ministère des affaires étrangères et l'Auswärtiges Amt sont engagés de longue date dans une coopération institutionnelle étroite. Celle-ci, à travers le rapprochement continu de leurs personnels et de leurs structures, développe des synergies entre les diplomaties française et allemande et favorise ainsi l'élaboration de contributions communes des deux pays tant sur la scène européenne et qu'internationale. Préalable indispensable au succès de ces échanges, des efforts sont menés depuis plusieurs années dans le domaine prioritaire de la formation, afin de favoriser les échanges d'expérience et l'émergence d'une culture diplomatique commune. Un accent particulier a notamment été porté sur l'apprentissage de la langue du partenaire. En 2006, les deux ministères ont célébré le 20e anniversaire des échanges de diplomates. Engagés en 1986, les échanges franco-allemands de diplomates constituent un levier d'intégration important de nos deux diplomaties, qui s'est progressivement renforcé en nombre et en qualité. À ce jour, c'est plus d'une quarantaine de diplomates de chaque pays qui ont eu l'occasion de travailler dans les services du partenaire pour des stages portés désormais à deux ans en moyenne. Depuis septembre 2006, chacun des ministères accueille ainsi cinq agents du pays partenaire à divers niveaux de responsabilité - jusqu'aux cabinets ministériels et auprès des secrétaires généraux pour la coopération franco-allemande - et dans des secteurs variés. La signature, lors du conseil des ministres franco-allemand du 12 octobre dernier, d'un « accord cadre relatif aux implantations communes de missions diplomatiques et de postes consulaires », facilitera les efforts des deux ministères en vue de mutualiser leurs moyens immobiliers respectifs à l'étranger. Cet accord-cadre, en réglant les procédures de leur mise en oeuvre et de leur fonctionnement, simplifiera la conduite des projets d'implantations diplomatiques et consulaires franco-allemandes. Des projets de ce type sont déjà en cours de réalisation à Maputo, Dacca et Yaoundé. Dans le domaine culturel, des implantations franco-allemandes ont été ouvertes à Glasgow, Palerme, Santa-Cruz, Lahore, Ramallah. Par ailleurs, des instructions communes sont données aux ambassadeurs de France et d'Allemagne dans quatre pays (Ghana, Malawi, Mozambique et Kazakhstan). Il est prévu qu'elles le soient également pour les pays de la CEI (Ukraine, Russie, Caucase, Asie centrale), de l'Afrique du Nord et de l'Afrique de l'Ouest avec des thématiques privilégiées (énergie, migrations, maintien de la paix). Des partenariats existent avec d'autres pays de l'UE, mais ils sont moins développés qu'avec l'Allemagne. Dans un souci de rationalisation de leurs réseaux, le ministère de l'économie et celui des affaires étrangères ont opéré des rapprochements structurels afin de constituer des postes à vocation consulaire et commerciale. Le premier poste mixte a été ouvert en 1985 à Miami. Ils sont actuellement au nombre de 4 : Houston, Atlanta, Bombay et Chengdu (Chine). Le ministère des affaires étrangères estime que l'expérience est positive en matière de visibilité, de représentativité et donc d'image de la France. Elle est bien perçue, tant par le public que par les personnels. Chaque poste a un chef unique qui peut être soit un diplomate, soit un fonctionnaire de la direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE). Cette expérience d'unicité de chef de poste de mission économique et de consul apporte nécessairement un progrès dans la rapidité d'accès aux décideurs locaux et dans le suivi des principaux dossiers. Cette politique d'ouverture et de rapprochement fait l'objet d'évaluations régulières. Les postes mixtes ne sont maintenus que dans les villes où il existe une véritable complémentarité fonctionnelle susceptible d'induire des gains en efficacité. Ainsi, en 2005, les postes mixtes de Vancouver et d'Osaka ont été supprimés. Ils avaient d'ailleurs été progressivement vidés de leur vocation commerciale par la direction générale du Trésor et de la politique économique dans le cadre de sa réorganisation interne. En revanche, la DGTPE et le ministère des affaires étrangères ont décidé d'ouvrir en 2005 un poste mixte à Chengdu (Chine). Il convient également de noter que la DGTPE et le ministère des affaires étrangères conduisent une politique visant à réduire leur frais de fonctionnement avec, lorsque cela est possible, des implantations immobilières communes. Il existe également des postes mixtes consuls/directeurs d'établissement culturel : Hambourg, Stuttgart, Alexandrie, Cracovie et Naples. La mise en place de SAFU (Services administratifs et financiers unifiés) interministériels dans le réseau d'action extérieure de l'État doit permettre d'optimiser les ressources humaines sur les fonctions de support par le regroupement de ce type de fonctions et la suppression des doubles procédures inutiles et des doublons de postes.