Réponse publiée le 24 avril 2007

Le CIMEE, comité interministériel des moyens de l'État à l'étranger, placé sous la présidence du Premier ministre a précisément pour rôle de piloter les moyens de l'État à l'étranger et de veiller à la cohérence entre les priorités politiques et les moyens alloués. Le comité permanent du CIMEE est présidé par le Secrétaire général du Gouvernement. L'enquête annuelle du CIMEE sur les moyens de l'action extérieure de l'État a été relancée et modernisée. Elle est désormais transmise au Parlement au même titre que le document de politique transversale « action extérieure de l'État ». Le DPT « aide au développement » comporte les données chiffrées précédemment incluses dans le « jaune budgétaire ». L'enquête effectuée en 2007 inclura les données relatives aux opérateurs publics intervenant à l'étranger. Cela constitue une première étape dans leur inclusion complète dans le champ du CIMEE. Dans ce même souci d'une meilleure coordination, la procédure de nomination des chefs de services extérieurs prévoit la consultation préalable, pour avis, du ministère des affaires étrangères et de l'ambassadeur. Des réunions annuelles ont lieu avec le ministère de l'intérieur (service de coopération technique internationale de police) et le ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor et de la politique économique) pour coordonner les mesures touchant aux évolutions des réseaux et aux mouvements des chefs de service. Par ailleurs, il a été décidé, au cours de la réunion du CIMEE, le 25 juillet 2006, que les plans d'action des différents chefs de service seraient systématiquement transmis au ministère des affaires étrangères afin que l'ambassadeur en soit informé. Celui-ci, nommé par le Président de la République, représente en effet l'ensemble des ministres.