Réponse publiée le 24 avril 2007

Le ministère des affaires étrangères, en charge du pilotage de l'action extérieure de l'État, doit assurer la cohérence d'ensemble du déploiement des réseaux publics à l'étranger, la coordination et l'harmonisation de leurs missions et de leurs actions. Au niveau d'un poste diplomatique, la mise en oeuvre de ces orientations incombe à l'ambassadeur. Le plan d'action de l'ambassade est établi dans ce cadre et mis en oeuvre de manière concertée. Il est aussi, pour la durée de sa mission, le plan d'action de l'ambassadeur et doit assurer la cohérence entre les objectifs et les actions des différents ministères et services présents sur place. Les plans d'action des chefs de service doivent donc s'articuler avec celui-ci. Les plans d'action de l'ambassadeur doivent également être en cohérence avec les documents-cadres de partenariat (DCP) établis dans les pays de la zone de solidarité prioritaire (ZSP). Le plan de communication de l'ambassade fait partie du plan d'action. Sa mise en oeuvre sera facilitée, partout où c'est possible, par le regroupement en un seul site des services de l'État à l'étranger, permettant ainsi la mutualisation des instruments, notamment en matière de circulation de l'information, et l'adoption d'une charte graphique commune aux services de l'État. Les regroupements des services de l'État - diplomatique, consulaire, culturel, de défense et économique - dans des implantations immobilières communes se sont généralisés de façon notable, obéissant en cela à la politique de rationalisation des biens domaniaux à l'étranger mise en oeuvre depuis quelques années. Les regroupements des missions économiques avec d'autres services de l'État sur un site unique sont déjà largement pratiqués. Ainsi, sur ses 155 implantations à l'étranger (hors postes à agents isolés), les services de la direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE) sont regroupés avec les services du ministère des affaires étrangères dans 78 cas, et des projets de regroupements supplémentaires sont en cours d'étude partout où cela est possible et utile pour le bon fonctionnement des services ou générateur d'économies pour l'État. Le regroupement des différents services de l'État en un même site doit conduire à réaliser des économies d'échelle par la mise en commun de moyens et d'infrastructures. Il doit également permettre d'assurer une meilleure sécurité des locaux. Enfin, le regroupement permet la proximité des ambassadeurs avec les chefs des services placés sous leur autorité. La mise en place des SAFU (service administratif et financier unique) interministériels doit, notamment, permettre de rationaliser les procédures et les pratiques comptables. Le logiciel COREGE est de ce point de vue l'application comptable validée au plan interministériel. Il sera donc le lieu de saisie de l'ensemble des écritures, ce qui n'exclut pas l'usage par les divers services de logiciels spécifiques utiles, notamment, à leur gestion. Un interfaçage adéquat entre ces logiciels et COREGE assurera, si nécessaire, la transparence des écritures comptables et évitera les doubles saisies inutiles. La dépense de l'État à l'étranger ainsi centralisée au sein des SAFU interministériels justifiera enfin, du fait de sa spécificité, un traitement particulier au cours de la définition et de la mise en place du logiciel CHORUS. Le déploiement du système de communication protégé Schuman et de la messagerie Exchange permettra les échanges d'informations entre les différentes administrations. La directive nationale d'orientation des ambassades, approuvée par tous les ministères, prévoit que les lettres de mission adressées par les services de l'État à un chef de service à l'étranger sont systématiquement communiquées à l'ambassadeur ou aux ambassadeurs dont dépend le chef de service concerné.