logement social
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
L'application de la loi du 1er septembre 1948 nous rappelle qu'un bon nombre de procès étaient engagés contre les locataires pour insuffisance d'occupation. L'expérience révèle que les locataires bénéficiaires d'un loyer modeste préfèrent conserver leur logement même s'ils ne l'habitent plus qu'épisodiquement. M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement s'il ne convient pas de réserver les logements HLM à ceux qui en ont le plus besoin et s'il n'y a pas lieu de revoir la législation HLM sur ce point dans les grandes métropoles et de vérifier les conditions d'occupation des logements (factures d'énergie et eau).
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 27 février 2007