Question écrite n° 119718 :
contrats d'avenir

12e Législature

Question de : Mme Conchita Lacuey
Gironde (4e circonscription) - Socialiste

Mme Conchita Lacuey appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la situation des titulaires d'un contrat d'avenir qui, à la différence des autres salariés, ne peuvent bénéficier ni du cumul du RMI pendant les trois premiers mois, ni de la prime mensuelle forfaitaire. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre des mesures pour remédier à cette situation.

Données clés

Auteur : Mme Conchita Lacuey

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 27 février 2007

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