Question de : M. Philippe Edmond-Mariette
Martinique (3^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Philippe Edmond-Mariette invite M. le ministre de la santé et des solidarités dans le cadre des négociations relatives à la revalorisation des tarifs applicables aux chirurgiens-dentistes installés aux Antilles, Guyane, Réunion et Mayotte prévue par la nouvelle convention en vigueur depuis le 28 juin 2006, à appliquer une majoration de 15 % de ces tarifs. L'obligation de soins de qualité suppose l'utilisation d'un plateau technique onéreux composé de produits modernes et de matériels performants provenant tous de l'Hexagone. Cela suppose des surcoûts particulièrement lourds pour ces professionnels qui achètent leur matériel 30, 40, et quelquefois 100 % plus cher dans l'Hexagone. Actuellement, les honoraires des soins conservateurs et chirurgicaux ne permettent pas de couvrir les charges fixes d'un cabinet dentaire libéral satisfaisant aux exigences de qualité et de sécurité en santé publique. Or si les soins prothétiques représentent 1/3 de leur temps de travail et 2/3 de leurs honoraires, les soins conservateurs et chirurgicaux représentent 2/3 de leur temps de travail et seulement 1/3 de leurs honoraires. Ces contraintes expliquent l'environnement faussement favorable des départements en raison de charges excessivement lourdes dues à des surcoûts, d'où une offre de soins largement insuffisante. C'est ainsi que les chirurgiens-dentistes de la Martinique sont décidés à se déconventionner solidairement si aucune solution n'est apportée. Aujourd'hui, seule une majoration minimum de 15 % des lettres clés assurera l'offre adéquate de soins dentaires et la survie de la profession dans nos départements. Ces difficultés ont été prises en compte pour d'autres professionnels médicaux ; les lettres clés ont été majorées de 15 % pour les biologistes, de 10 % pour les masseurs-kinésithérapeutes, et les honoraires des pharmaciens l'ont été de 23 %. Les consultations des médecins ont, elles, été majorées de 10 %. Au regard des éléments il s'étonne du défaut de prise en compte de la demande des chirurgiens-dentistes alors que leurs dépenses ne représentent que 1 % des dépenses de santé en Martinique. Aussi, il l'interroge sur l'application d'une majoration des lettres clés des chirurgiens-dentistes installés outre-mer afin, d'une part, de rétablir l'équilibre entre professionnels de santé, et, d'autre part, de permettre une offre plus complète de la palette de soins dentaires dans les départements d'outre-mer.