politique de l'éducation
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'application de l'article 27 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école. Le décret d'application paru au Bulletin officiel du 1er septembre 2005 ne comprend pas de dispositions concernant un éventuel regroupement des structures d'accueil adaptées pour les élèves intellectuellement précoces (EIP). En conséquence, il lui demande s'il envisage de prendre des dispositions relatives à ce domaine.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Date :
Question publiée le 27 février 2007