Question de : M. Manuel Valls
Essonne (1^re circonscription) - Socialiste

M. Manuel Valls attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des femmes en congé de maternité. Un rapport de l'union nationale de des associations familiales du 15 avril 2005 nous révèle que 60 % des congés de maternité sont prolongés par des congés pathologiques. Or, même pour un état pathologique grave lié à la grossesse, le prolongement de la maternité reste aujourd'hui considéré comme un arrêt maladie ordinaire. Il s'agit là d'une inégalité de traitement entre hommes et femmes non négligeable. Ces dernières souffrent déjà, non seulement de réductions de salaires mais souvent aussi, d'une insécurité de leur emploi. La question de la protection de la maternité et plus largement, les questions sociales sur la place des femmes dans notre société mériterait d'être prise en compte par le gouvernement. Dans une société qui dit reconnaître l'égalité des sexes, dont le droit des femmes à avoir un emploi, il apparaît nécessaire d'offrir des garanties en termes de sécurité de l'emploi et surtout de rémunération, pendant toute la durée des congés des femmes enceintes en raison d'un état pathologique, attesté par un certificat médical. Il demande donc qu'un tel arrêt d'activité soit rémunéré de manière identique à un temps de travail effectif.