Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le tourisme médical. En effet, la Commission européenne réfléchit à un projet de directive pour encadrer le tourisme médical car les migrations médicales ne concernent plus seulement la chirurgie esthétique. Cardiologues, dentistes et ophtalmologistes proposent dans le monde entier des soins à des prix défiant toute concurrence. Afin d'avoir un cadre juridique plus sûr, la Commission européenne compte présenter fin 2007 ou courant 2008 un projet de directive pour réglementer les prestations sur les soins transfrontaliers. En dehors des Pays-Bas, les 27 pays de l'Union européenne sont demandeurs d'un cadre juridique plus clair. Par ailleurs, la Commission réfléchit à la constitution de pôles européens de santé qui permettraient aux patients de mieux tirer parti des domaines de spécialité médicale propres à chaque pays. De plus en plus d'agences de voyages proposent des séjours chirurgie vacances destinés à des clients soucieux d'économies, de rapidité et de discrétion. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître sa position sur ce projet de directive.